L’annonce de la création de l’agence de remplacement des profs suit la méthode du gouvernement :

Posté par paulbesombes le 14 août 2009

  1. Structurer son action sur un discours : L’Éducation Nationale est aujourd’hui incapable de satisfaire les besoins des français en matière d’organisation de la vie scolaire. Il faut innover pour plus d’efficacité.
  2. Créer l’événement : la suppression massive des postes d’enseignants contraint les Inspecteurs d’académie à répartir au mieux les moyens dont le ministère les a dotés. Ils réduisent l’effectif de leur brigade de remplacement pour maintenir des classes dans les écoles. Les remplacements pour les absences maladie de longue durée ne peuvent pas être effectués. Chatel lance le Débat dans une interview sur RTL …
  3. Susciter l’indignation : Il n’est pas pensable de laisser des élèves sans enseignants sur une longue durée. Chacun a les mêmes droits à l’éducation.
  4. Construire la critique sociale : les médias sur-valorisent l’information en transformant les faits divers en événements. L’impression de généralité est impulsée. Une réponse nationale est attendue. Ici, la critique s’exprime sous la forme : l’Éducation n’assure pas son obligation de continuité du service public, il faut innover pour palier à cette insuffisance.
  5. Le gouvernement formule une proposition isolée: ici la création de l’agence qui pourtant vient compléter le SMA, les cours à la télé pour palier à la grippe A, le chèque scolaire avec la loi Carle, les EPEP, le plan « banlieue ».

 

Expliquer la méthode, c’est montrer la cohérence du projet. A mon sens, c’est un enjeu pour mobiliser l’opinion publique. Nous serons d’autant plus crédibles que nous construirons des réponses qui correspondent à chacune de ces étapes en montrant leur imbrication.

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Le parlement déborde d’activité pendant les vacances

Posté par paulbesombes le 4 septembre 2008

Une session extraordinaire du parlement a été ouverte le mardi 1er juillet 2008 et close le mercredi 23 juillet 2008 par décret du président de la République.  Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration). Les projets de loi adoptés définitivement au cours de cette session sont les suivants:
- Archives,
- Archives du Conseil constitutionnel;
- Contrats de partenariat;
- Droits et devoirs des demandeurs d’emploi;
- Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire;
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007;
- Modernisation des institutions de la Ve République (Projet de loi constitutionnelle);
- Modernisation de l’économie;
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail;
- Responsabilité environnementale.

Comme vous pouvez vous en rendre compte nos parlementaire ont largement débatu sur des sujets importants moins accessible au citoyen du fait même de la période des Vacances Scolaires.

Au moins dans un an nous pourrons avec le nouvel article 11 de la constitution initier une proposition de loi….

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Quand l’impôt exclut ceux qui ont besoin d’aide pour vivre correctement…

Posté par paulbesombes le 30 avril 2008

La loi de finance de 2006 a supprimé l’abattement supplémentaire de 20% pour le calcul de l’impôt . Ceci a entraîné une augmentation  mécanique du revenu de référence. Or ce revenu est la base de calcul pour l’attribution d’avantage fiscaux ou d’aide sous forme d’allocation. Si le gouvernement de l’époque a prévu par la loi des mesures pour éviter au contribuable de perdre le bénéfice d’avantages fiscaux, il laisse au domaine réglementaire la possibilité de relever les plafonds pour l’obtention des prestations et des tarifications attribuées sur condition de ressources.

Il en résulte l’éviction d’un certain nombre de contribuables à l’éligibilité aux allocations familiales, à la prime de rentrée des classes, à l’accès au logement social, au fond de solidarité à l’énergie etc. (si les seuils ne sont pas augmenté de 25%).

Je ne sais pas si et comment les actes réglementaires ont été adoptés. Mais si ce n’est pas le cas cela a du avoir pour effet d’exclure de nombreux ménages dans le besoin.

Cette mesure était un préalable indolore à ce qui se passe aujourd’hui quand le gouvernement décide d’abaisser le plafond de ressource à l’accès au logement HLM (cliquez ici) . Les ménages qui ont besoin d’aide pour vivre correctement et pour répondre à l’augmentation des dépenses d’énergie (chauffage) et du coût d’accès au travail (déplacement), ne sont pas plus riches. Le gouvernement ne veut pas les aider alors qu’il a accordé une lourde ristourne fiscale au plus riches avec le bouclier fiscal.

Je crois qu’il faut en parler autour de nous parce que le gouvernement semble médiatiquement ne par présenter sa décision sous cet aspect. Il invoque justement un nombre de demande trop important sans préciser si elles sont justifiées. Après le manque d’information sur une réforme essentiel pour l’avenir du système d’aide aux plus démunies, nous avons affaire à un détournement de l’information pour justifier des mesures prises. Demandons où est la justice sociale.

A Méditer !!!!

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signez la pétition pour la sauvegarde de la laïcité de la Répubique

Posté par paulbesombes le 7 avril 2008

Je vous appelle à signer cette pétition dont je reproduis le texte ci dessous. Nous vivons aujourd’hui des attaques directes du gouvernement à la Laïcité qui va financer l’école privée dans les banlieux. Le ministère de l’Education nationale s’apprête à dégager des budgets inhabituels pour favoriser l’essor de l’enseignement catholique dans les quartiers défavorisés!!! au nom de la mixité sociale. c’est pourtant le devoir de l’école publique, de l’école de la répubique. Aujourd’hui le gouvernement veut financer l’école privée sous contrat alors qu’il supprime un nombre de plus en plus important de classe dans nos écoles, alors qu’il supprime des emplois dans les collèges pour des heures supplémentaires qui ne pourront être satisfaites

Cela n’est pas acceptable, cela suffit!!!

En voici le texte et le lien pour signer la pétition en ligne


Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.
La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.
Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation  des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute  leur  place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité. 

Signer la pétition , Cliquez ici

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Le mini traité: Combien de page

Posté par paulbesombes le 21 novembre 2007

Je viens de faire le tour de plusieurs camardes en leur demandant le nombre de pages du mini traité proposé par notre président.  A votre avis quel a été le résultat de ma démarche? Devinez. Deux à trois pages peu être une dizaine…

Pas du tout, il comporte presque 256 pages de texte juridique peu accessible. En voici un exemplaire.

 Le mini traité: Combien de page dans Europe pdf traiteuropen1.pdf

pdf dans Le saviez vous traiteuropen2.pdf

pdf  traiteuropen3.pdf

La méthode utilsée pour élaborer ce texte et son mode d’adoption sont différentes de celle du traité contitutionnel européen. Mais le fond reste identique. Le mot constitution disparait mais pour le reste jugez par vous même… Je vous propose de consulter l’article du Monde le  octobre 2007.

Traité européen : « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils »

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51-958156,0.html

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Un Régime de retraite spéciale : l’inégalité au nom de la République.

Posté par paulbesombes le 3 octobre 2007

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros.

Avant de quitter le perchoir, le président de l’assemblée de l’époque, maintenant président du conseil constitutionnel, M Jean Louis DEBRE, a fait voter une loi qui permet aux députés non réélus de s’assurer un chômage ou une retraite bien paisible.

  •  A l’issu de son mandat un député (non réélu):

Touche indemnité  6952 euros Brut ce qui correspond à son indemnité mensuelle d’activité de mandat pendant 5 ans soit 417 120 euros au total sur 5ans. Elle est inconditionnelle.

  • A l’issue des 5 ans d’indemnités, les députés non réélus

percoivent une allocation «  à vie » correspondant à 20 % de ce traitement : soit 1390 euros par mois.

Le vote est intervenu avant la pause parlementaire, quand les candidats à la présidentielle défendaient l’idée de faire des économies pour rétablir les finances publiques.

La proposition a été adoptée par tous les députés de l’époque. Les média n’ont pas informé les Français par peur, sans doute de soulever une indignation méritée. Pourtant ceux sont bien eux qui règlent  la note avec leur impôt.

 

Cette loi discrédite ceux qui ont à se prononcer sur les régimes spéciaux des retraites. Comment peut-on être partie prenante d’un dispositif et avoir le recul nécessaire à la décision ?

Je veux poser cette question à M. Debré, Président du conseil constitutionnel,  qui par les compétences qui lui incombe devrait pouvoir statuer.

A méditer !!!!!!!

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Le Bouclier fiscal: Le défaut de solidarité

Posté par paulbesombes le 20 juillet 2007

Que penser des Députés qui approuvent l’engagement du Président Sarkozy sur le Bouclier fiscal à 5o% ? Servent-ils l’intérêt Général comme le veut la République ou l’intérêt particulier d’un groupe ou groupement d’intérêt?  Pour trouver une réponse je vous propose de consulter les chiffres du Gouvernement reproduit dans le monde du 15 juillet 2007. Avec le bouclier fiscal aux finances publiques à 50%, c’est 234 397 bénéficiaires qui se partagent 810 millions d’euros.

On le voit cette démarche ne concerne que quelques élus. Alors qui sont les gagnants?

Patrimoine

en euros

Nombre de Gagnants

Ce qu’il gagne chacun en moyenne

  

Ce que ça coûte

aux finances publiques :

à tous les Français 

(en euros)

Moins de  750 000

201 864

649 €

131 millions

de 0,75 à 1, 2 millions

3 153

3 131€

11 millions

de 1.2  à 2,38 millions

8 628

4172€

36 millions

de 2,38 à 3,73 millions

7 608

6 309€

48 millions

de 3,73 à 7,14 millions 

8 627

16 460 €

142 millions

de 7,14 à 15,3 millions

3 076

54 941 €

169 millions

Plus de 15,3 millions

1081

251 619 €

272 millions

Le Bouclier fiscal: Le défaut de solidarité  dans Le saviez vous doc Voir les effets du bouclier en Image

Que représente 250 000 euros pour une personne qui a un patrimoine de 15 300 000 euros? 

Rappelons qu’en France un quart des salariés, à temps partiel, a une rémunération mensuelle nette inférieure à 480 € et la moitié à 750 € (DARES). Le recours au temps partiel va croissant depuis 1992. Selon le ministère de l’emploi et des solidarités, l’emploi à temps partiel concernait en 2004,  3,8 millions des 22 millions des salariés appartenant au secteur privé. En conséquence, 950 000 salariés (qui vivent de leur travail) gagnent moins de 480 euros par mois, et 1,6 millions gagnent moins de 750 euros par mois.

En France, 3,6 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2004 (selon l’Insee), avec moins de 657 euros par mois. «  Le revenu des Français les plus riches progresse plus vite que le revenu moyen » (article du Monde) nous précise que:  

« Les 1 % des ménages les plus riches, soit 350 000 foyers, ont vu leur revenu, entre 1998 et 2005, augmenter de 19 %, contre une hausse de 5,9 % du revenu moyen des ménages français. »

« L’étude, élaborée par l’économiste Camille Landais à partir de données fiscales fournies par l’administration, fournit un degré de détail inédit de l’évolution des revenus les plus élevés. Plus on s’élève dans l’échelle de la richesse, plus la hausse est importante.

Elle atteint 32 % chez les 0,1 % les plus riches, et 42,6 % chez les 0,01 % les plus riches (3 500 foyers), toujours entre 1998 et 2005.

Selon Camille Landais « L’évolution de la Bourse n’y est pour rien. Cela s’explique par le fait que les entreprises versent des dividendes de plus en plus importants à leurs actionnaires. »

Les deux articles du monde nous éclairent largement sur la mesure discriminatoire que représente l’abaissement du bouclier fiscal à 50%. Elle est à la faveur d’un petit groupe de personnes alors que les finances publiques, comme le précise la commission qui a travaillé sur le Revenu de Solidarité active , ont besoin de fond pour garantir aux travailleurs précaires un revenu suffisant pour  vivre leur citoyenneté.

A l’argument de l’abaissement du bouclier pour augmenter la croissance, j’émets un doute profond. Je ne vois pas, en conscience, les 3500 foyers les plus riches acheter plus de la marchandise avec les restitutions qui leur sont faîtes. A tout le moins, ils investiront en liquidité dans les entreprises pour récupérer le plus de dividendes possibles. C’est le propre du capitalisme patrimonial. Il est actuellement plus profitable d’investir sur les fonds de pension ou les entreprises qui restructurent pour augmenter leur profitabilité. Ce n’est donc pas dans les PME locales Génératrices d’emploi qu’ils vont investir le plus à gagner.

L’engagement de Nicolas Sarkozy auquel a souscrit plus de 53% des Français n’a pas du être perçu de cette façon au moment du vote. Quoiqu’il en soit, il ne va pas dans le sens de l’administration du bien commun que devrait garantir le Président de la République. C’est au plus un engagement d’un Démocrate qui soutient ceux qu’il représente le mieux, les tenants du capitalisme patrimonial.

Un Républicain soucieux du bien commun doit se soucier de garantir à chacun des habitants de son territoire les conditions d’expression de sa citoyenneté. L’Impôt est un outil de la solidarité Nationale. Il donne les moyens d’intervention à l’Etat. S’il doit y avoir redistribution c’est dans le sens de l’intérêt général.

Nous avons politiquement un enjeu: celui de soumettre au législateur, non pas une restitution fiscale injuste et antirépublicaine, mais l’institution et la garantie pour tous les Français d’un « reste à vivre ». Ce reste à vivre est la somme qui doit rester une fois que les frais d’accès au logement, à l’éducation des enfants,  à l’emploi (nous aborderons dans un article suivant la notion de coût salarial du travail), et à la santé seront réglés par les foyers fiscaux.

Il devra être nécessairement supérieur au seuil de pauvreté pour chaque foyer fiscal et évoluera en fonction du nombre des personnes qu’intègre ce foyer. Aucune banque ou organisme de crédit ne pourra accorder un crédit dont le remboursement réduirait ce reste à vivre.

Le reste à vivre sera à la charge de l’état et gérer par délégation par la commune qui est le premier lieu d’exercice de la solidarité, dans un mode de redistribution, pour tous les citoyens dépourvus des moyens nécessaires à sa constitution.

Pour le demandeur d’emploi, ce reste à vivre pourra être réévaluer en fonction des charges qu’il avait à supporter avant  sa perte d’emploi. Mais partant du point de vu qu’en situation de non-travail, la compétence du moment d’un chômeur la même pour tous, le reste à vivre sera constant et s’ajoutera aux charges réelles sans avoir à prendre en considération le salaire précédent la perte d’emploi.

En guise de conclusion, je vous invite à connaître les effets produits dans vos communes , département et région, sur les conséquences de cette disposition, à la faveur de ceux qui en ont le moins besoin, sur l’évolution des taxes d’habitation, des taxes sur le foncier bâti et non Bâti. Quelle évolution aussi sur la taxe professionnelle ? Tout cela finance la vie locale. Je tire la sonnette d’alarme alors que le Premier Ministre a annoncé à plusieurs reprise son intention de remettre en cause le pacte de croissance et de solidarité qui lie l’Etat aux collectivités. Cette éventuelle disposition pourrait faire porter la charge du bouclier fiscal (profitable le plus à un millier de personnes) à tous les Français qui verront la facture de la fiscalité locale s’alourdir.

N’hésitez pas à faire des commentaires !!!

 Paul Besombes

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Le salaire: contre les idées reçus

Posté par paulbesombes le 16 juillet 2007

Selon la dernière étude menée par l’INSEE 10% des français (hommes et femmes confondues) ayant un emploi  à temps complet gagne moins de 1042€  net par mois, 50% moins de 1528€ net par mois, alors que seuls 10% gagne plus de 3029€ (chiffre 2005). L’écart de salaire pour un poste identique entre une femme et un homme est toujours à la défaveur de la première, à hauteur de 19,4% (en 2004).

3 700 000 Français vivent sous le seuil de pauvreté ( moins de 50% du salaire médian soit environ 650 € )…. Si vous augmentez artificiellement le seuil du taux de pauvreté de + 10%… Le nombre de Pauvres en France passerait à plus de 7 000 000 de personnes

Dire que les richesses et salaires Français sont inégalement réparties semble pertinent et parler de bouclier Fiscal semble de la poudre aux yeux. Il faut insiter sur la solidarité et une meilleur répartition des richesses en redonner un sens réel au travail. C’est le travail qui produit des richesses pas la rente foncière ou le jeux bousier.

Pour que le républicain du progrès que je suis. Les Réformes fiscales engagées par le gouvernement ne vont pas dans le sens du bien commun. Elles servent l’intérêt de plus aisés. Le gain est plus important dans principe pour les 10% qui gagne le plus. Les abattements fiscaux serviront de surcroit qu’une minorité de ceux là.

Quel est le manque à gagner pour l’ETAT? et quelle sont les conséquences pour les citoyens? On peut juger du déséquilibre, d’autant plus que les besoins sont grands. Ainsi le gouvenement va éprouver de plus grandes difficultés à garantir la citoyenneté à tous.

La citoyenneté ne peut être garantie que lorsque les conditions de ressources sont suffisantes pour accèder librement au logement, au travail, à l’éducation, à la santé; Bref à tout ce qui conditionne la vie des hommes dans la société actuelle. C’est notamment ce que pointe Le Commissaire HIRSH lorsqu’il propose de garantir un niveau de revenu à tous ce qui travaillent par le biais du revenu de solidarité active. Mais comment le financer cette proposition????

Ce que je veux c’est que la solidarité joue dans le sens d’un travail qui rapporte suffisamment de revenu pour garantir l’accès à la citoyenneté. C’est à l’Etat d’intervenir là où il y a carence parce que nous vivons dans une République construite au jour le jour sur la définition et l’action pour le bien commun contre l’intérêt particulier. Notre Président, son gouvernement, et les législateurs devraient parce qu’ils défendent la République se faire un devoir de cettte proposition.

A vous de juger!!!

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