Révision Constitutionnelle, l’iceberg qui cache le choix du sujet

Posté par paulbesombes le 29 juillet 2008

Aujourd’hui, comme tout citoyen défenseur de la République et de la Laïcité, je cherche à comprendre les raisons des mouvements qui concernent notre Constitution. Elle stabilise notre vivre ensemble et la toucher veut toujours dire « vivre ensemble autrement ». La révision constitutionnelle est donc un temps fort et la promulgation de nouvelle loi constitutionnelle (cliquez ici), ce 23 juillet,  a du sens. C’est ici mon propos.

Il ne s’agit pas d’argumenter l’augmentation du pouvoir du parlement, la nomination dans les commissions, l’importance du Président, déjà largement commentées dans la presse. L’intérêt consiste à comprendre comment cette révision, comme un projet global, va donner  les moyens  d’une modification profonde de la société française en transformant le préambule de la constitution. Je reviendrai pour cela sur la forme de la Révision et sur la volonté politique de faire de la discrimination positive une forme régulière d’expression de notre démocratie. S’il s’avérait  que le sujet l’emporte sur le citoyen  aurions nous de quoi nous en rendre compte avec cette révision?

D’abord parlons de la forme. Le Président de la République  a demandé à Madame Veil de conduire dans cadre d’un comité une réflexion pour modifier le préambule de la Constitution. L’objectif consiste à donner à la discrimination positive (cliquez ici)  et au droit subjectif une place à part entière dans notre vie publique au nom de la dignité voir en réponse à l’indignation ( cliquez ici). Dans la lettre de mission du comité Balaldur, il demande expressément une révision de la constitution (Cliquez ici) . Or pour revenir au sujet qui nous concerne, et en raison de l’article 89 de la constitution (avant modification), je m’étonne de la méthode.

Article 89: « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du parlement….. »

Je n’ai pas entendu la proposition du Premier ministre par contre je sais que ce fut une promesse de campagne électorale….

Cela n’engage que moi, mais ces constats annoncent bien que cette révision, et celle à venir, n’est le fait que d’un seul homme, le Président Sarkozy. Pour cela il appelle à son aide des figures emblématiques de la Nation et par là même légitime son action.

Il choisi la voie du congrès pour faire adopter la révision en ayant recours à  la voix président du l’assemblée Nationale (chose rarissime), qu’en aurait-il était s’il avait choisi la voix référendaire ? Pour rappel, changer l’énoncé de l’article 1er participe à changer le principe de la constitution, tous les citoyens auraient du avoir leur mot à dire. Cela est d’autant plus vrai que pour obtenir la majorité des 3/5, les modifications de dernier moment n’ont pu être portées à leur connaissance par leurs députés et sénateurs qui ont du voter dans l’urgence. 

Sur le fond, et toujours dans cette perspective globale qui associe la Révision qui vient de se produire et la modification à venir du préambule, je retiens la modification de l’article premier qui consacre la forme républicaine de notre Régime.

Avant la révision il disait

Art 1:  La France est une République indivisible laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la lois de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi constitutionnelle du 23 juillet ajoute: « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »

Je ne comprends pas la constitutionnalité de cet article parce qu’il introduit dans le principe républicain la notion de catégorie et de quotas qui contredisent le préambule en ce sens qu’ils contreviennent à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789.

Art 6 de la Déclaration des Droits de l’homme: »La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentant , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que leurs vertus et de leur talent. »

Les mots parlent d’eux même, la citoyenneté revêt un caractère d’universalisme remis en cause en introduisant une distinction personnelle homme et femme alors même que la déclaration des droits de l’homme qui ne fait pas cette distinction garantit l’égalité d’accès. En plus le quota remplace l’égalité, le talent et la vertu.

Cela se comprend d’autant moins que, dans la partie Souveraineté, à l’article 3 de la constitution, la loi constitutionnelle n°99-569 du huit juillet 1999 avait déjà écrit ce qui fait la modification de l’article 1 par la loi du 23 juillet.

Art 3

  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice

  • Les suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

  • Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques.

  • La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions élective.

Ainsi donc, était il nécessaire de l’introduire dans le principe de la constitution, s’il ne s’agissait de faire prévaloir une catégorisation du citoyen français sous couvert de dignité dans l’exercice de responsabilités professionnelles et sociales?

La responsabilité professionnelle et sociale avait-elle besoin d’être précisée sachant que le préambule de la constitution précise lui même son attachement aux principes de souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 , confirmés et complétés par le préambule de la constitution de 1946 dont voici la présentation:

« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

On peut le lire, cela est déjà présent sans créer une catégorie subjective (l’homme et la femme ne sont pas seulement différents par le sexe, ils différent dans la perception qu’en a l’autre). Est il utile de préciser que le citoyen, a en possible tous les sexes, toutes les couleurs, toutes les origines, toutes les races, toutes les religions? Face à la loi, le citoyen n’est pas ni black, blanc, beure, ni femme, ni homme, ni homosexuel, ni handicapé, …. il est citoyen  et s’exprime dans la Nation en tant que tel.

La constitution ne fait pas de différence, par contre les lois fixent (article 34 de la constitution de 58) les règles concernant les droits civiques, les crimes et délits, les règlements interviennent sur ce qui n’est pas de la compétence de la loi. 

Enfin, revenons sur l’intention de modifier le préambule. Je crois que l’un des objectifs principaux de la révision était la modification de l’article 1er. En effet, l’article 89, impose que la révision soit conforme aux principes de la constitution. Introduire la notion de quota et de personne dans l’article 1er (Cette article avec le préambule fixe la philosophie politique de notre régime républicain) permettra plus tard de remettre en cause le recours à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et donc de la sortir du préambule. Dès lors, il sera plus confortable de remettre en cause l’attachement aux principes de souveraineté tels qu’ils sont définis dans le préambule de la constitution de 1946 en se justifiant par son inadaptation  à la société actuelle et par le nécessaire recours du droit de la personne à accéder au travail (remise en cause du droit du travail et de grève par extension: la loi favorise l’accès au travail). Cette méthode permettrait de sur-valoriser le droit subjectif  en en faisant un principe qui dépasse le droit objectif. Je veux ici pointer le projet global de révision constitutionnelle. 

Beaucoup parle du rôle du Parlement et de l’hyper présidentialisation, mais je crois qu’ils devraient s’attarder sur la volonté du Président de sortir du Principe Républicain de citoyenneté pour consacrée la personne comme valeur centrale de notre Nation. Cela a des conséquences lourdes parce ce que cette perspective crée de la discrimination, elle peux être positive mais aussi négative, cela dépend de l’objectif de celui qui commande l’exécutif. Favoriser le droit de la personne au droit du citoyen revient à remettre en cause l’intérêt général et le bien fondé des institutions pour livrer l’ensemble de la Nation à concurrence entre les hommes. Cela revient à créer les conditions d’un droit opposable toujours justifiable pour peu que la situation soulève l’indignation. Et cette indignation, il suffira que le Président convoque un congrès et s’adresse à lui pour lui donner une existence constitutionnelle ou encore que conformément à l’article 50-1 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, sans engager sa responsabilité, cela se fasse à l’initiative du gouvernement:

Art 50-1: Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il en décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

Avec cet article le parti politique du président ou du gouvernement peut faire légitimer par une assemblée l’indignation qu’il entend soutenir pour faire évoluer la loi….

Cela m’interpelle et vous…. 

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La labellisation « lycée des métiers », attention à la discrimination territoriale

Posté par paulbesombes le 10 juillet 2008

Cette labellisation concerne aussi bien les lycées publics que les lycées privées sous contrat. Elle permet de qualifier ceux qui présentent une offre cohérente au regard de la formation,  de l’attente des élèves et du marché de l’emploi. Elle constitue un indicateur de performance et les critères sur lesquels elle s’appuie sont à priori des clefs pour faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail.

Le label est délivré aux établissements qui offrent des formations conformes aux critères nationaux et aux indicateurs académiques.

Il existe donc 4 critères fixés par la loi :

  1. Offre de formation , comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construites autour d’un ensemble cohérent de métiers.

  2. Préparation d’une gamme de diplômes et titres nationaux allant du CAP au diplômes d’enseignement supérieur.

  3. Enseignement dispensé en formation initiale sous statut scolaire, en apprentissage et en formation continue.

  4. Offre de service de validation des acquis de l’expérience.

Et cinq critères fixés par décret :

  1. Existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d’enseignement supérieur.

  2. Mise en place d’actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l’orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles.

  3. Ouverture européenne ou échange avec des pays étrangers.

  4. Offre de service d’hébergement.

  5. Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.

Un comité académique est chargé d’adapter le cahier national des charges aux particularités de l’académie. Il est notamment charger de définir les indicateurs académiques, d’organiser l’instruction, de transmettre au Recteur et de suivre les demandes de labellisation.

Le conseil académique de l’éducation nationale (CAEN) débat des modalité de son installation.

Ceci dit, nous devons noter que le processus de labellisation conduit à inscrire les lycées sur une liste publiée sur le site EDUSCOL (http://eduscol.éducation.fr/). Il s’agit là d’une valorisation et d’une promotions inter-académique.

Mes questions :

Si l’éducation nationale peut légitimement faire la promotion  des lycées privés sous  contrat, cela pose la question de l’avenir de l’école publique qui subit aujourd’hui de plein fouet les restrictions budgétaires du gouvernement.

Si cette labellisation valorise des sites de formations professionnelles et technologiques prend-elle en compte la diversité des origines territoriales des élèves? C’est, en effet, un élément pertinent du développement de la formation professionnelles. Les temps de transport, l’accès et à un hébergement de proximité ainsi que leur coût  peuvent devenir discriminatoires pour l’accès aux formations proposées.

Ces deux questions doivent conduire la réflexion des partenaires de la labellisation  « Lycées des métiers ». L’idée d’un service public d’accès aux formations professionnelles et technologique peut devenir un enjeu.

Paul Besombes

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Ouistreham: Parlons des élèves et des réformes

Posté par paulbesombes le 17 juin 2008

 Réforme dans l’éducation : une communauté éducative pour dire les dangers qui menacent l’école publique

 

Le vendredi 13 juin la FCPE des écoles et collège de Ouistreham, fédération nationale des parents d’élève, a pris l’initiative de réunir la communauté éducative composée des parents, des enseignants, des élus et de tous ceux qui participent de la vie scolaire à une table ronde d’information et de débat sur les réformes actuelles engagées par Monsieur Darcos. Plus d’une vingtaine de participants ont débattu de l’école du primaire au lycée, de la réforme du temps scolaire et des programmes.

« L’école n’est pas une affaire d’individus, c’est une affaire de société, la réforme formalise des différences d’accès à l’éducation » défend un participant. La difficulté de l’élève qui pourra être montrer du doigt parce qu’il doit suivre des heures de classe en plus,  un semaine d’école qui risque de fatiguer encore plus les enfants, des programmes qui vont accentué les difficultés, des coûts supplémentaires pour les budgets municipaux, mais aussi un accompagnement éducatif qui crée des différences en désorganisant l’accès aux pratiques culturelles et sportives, pour ne citer que cela,  font partie des constats qui ont ponctué ce moment de rencontre. 

Tous s’accordent à dire que les raisons budgétaires ne peuvent justifier, même si cela semble facile à dire, des choix engagés. Sur tous les thèmes la tendance est à confondre la qualité avec la quantité. Madame De Monte (FSU), venue de Caen, insiste pour dire qu’il s’agit d’un choix politique que de vouloir retirer les moyens à l’école pour pénaliser ceux qui ont le moins. Il s’agit de retirer les moyens de la réussite éducative pour ensuite justifier des amputations budgétaires. Une phrase dite résume l’affaire : « quand on veux abattre son chien on dit qu’il a la rage ».

L’école n’est pas une garderie comme pourrait le laisser à penser la bataille actuelle du gouvernement pour le service minimum, elle accompagne les enfants comme élèves pour apprendre à devenir les citoyens de demain. Or la réforme, ne s’occupe ni de l’enfant, ni du temps pour apprendre. Les parents responsables ne sont pas dupent.

La formation professionnelle a été considérée comme la laissée pour compte préférant oublier les filières courte comme celle du BEP. La réforme du lycée inquiète aussi.

A l’issue de cette rencontre, la communauté éducative réunie s’est donné rendez vous lors d’une prochaine « nuit des écoles » pour rejoindre les 600 qui aujourd’hui a conduit les parents à occuper les locaux scolaires pour informer, convaincre encore plus de personnes des effets dévastateurs de la réforme sur l’avenir des enfants dans les écoles. Il ne faut pas que l’école se libéralise, elle doit rester un service public de qualité.

Paul Besombes

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Le ateliers de la rénovation: un nouvel élan avec le pôle des reconstructeurs.

Posté par paulbesombes le 5 juin 2008

Les ateliers de la Rénovations se sont tenus Dimanche, à Paris. J’étais présents avec les 1000 socialistes qui ont décidé de se rassembler pour ouvrir autrement le débat du congrès qui se tiendra à Reims en novembre prochain. Ouvert à tous, ils ont permis de réaffirmer que la chose publique concernait plus les idées et les pratiques politiques que les personnes.

Les enjeux  actuels sont grands, le principal concerne notre volonté de créer les conditions du  »vivre ensemble ». Pour cela, il est apparu comme une évidence de placer la République, la Laïcité, l’égalité, et les services publics au coeur de nos débats. Il en va de même pour  l’ Europe que nous voulons politique et capable de faire converger  les exigences économiques, sociales et environnementales . Chacun s’est accordé à dire que la raison humaine devait l’emporter sur les raisons financières et que la réponse à la mondialisation passait, non seulement par un renforcement des instititions internationales,  mais aussi pas un contrôle plus efficace de la finance internationale. Nous étions tous convaincus qu’un rassemblement de toutes les forces républicaines de Gauche devait conduire nos actions.

Je suis sorti de l’université de la Rochelle, l’an dernier avec le sentiment que quelque chose de nouveau survenait. Je l’avais écrit sur ce blog,  j’entretenais l’ espoir de voir les socialistes mobiliser l’intelligence collective pour garantir le pacte Républicain. J’en ai douté un moment, mais aujourd’hui, je suis satisfait de constater notre capacité à réagir avec force. Non le Parti socialiste n’est pas un cadavre, il montre  qu’il est fort d’une conviction politique qu’on ne peut pas réduire à une une lutte entre personne. C’est cela la leçon à tirer de Dimanche, même si cela n’apparaît pas dans les médias. Certes il y aura de multiples contributions mais, au bout du compte, nous travailleront encore une fois ensemble pour le bien commun dans le cadre d’une République du progrès qui suit, pas à pas, mais pas au détriment et des hommes et des femmes qui font la force des nations, les évolutions de la société.

Notre parti est un parti réformiste qui doit prendre en compte les inégalités  territoriales et sociales ainsi que les nouvelles contraintes d’accès à la citoyenneté. Il doit sans cesse se doter de nouveaux outils pour maintenir le sens du bien commun, pour lutter contre toute discrimitation et injustice sociale  dans le but accoitre  fraternité et solidarité.

Lors du dernier congrès j’ai milité pour faire aboutir le projet des Républicains dans la motion « Rassembler à Gauche ». Aujourd’hui en cohérence je me retrouve auprès des amis de Laurent Fabius dans la volonté des reconstructeurs de mobiliser l’intelligence collective.

Le socialisme n’est pas une affaire d’individus, il est une affaire de société, une Société qui affirme qu’il n’y a pas de liberté sans égalité, qu’il n’y a pas d’ordre sans justice, qu’il n’y a pas de République sans l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé, à la justice, à tout ce qui conditionne la citoyenneté. 

On le voit bien l’étendue des travaux à mener est importante parce que nous sommes confrontés à une société qui promeut les communautés, le droit opposable aux uns ou aux autres et même aux institutions, qui révise la place du travail dans l’économie, qui ne contrôle pas la finance,  qui tente de marchandiser le bastion de la République: L’école publique. Nous avons aussi réaffirmer notre combat pour la Laïcité.

Ainsi, s’ouvre le débat qui va orienter notre action pendant les trois prochaines années. Nous ne sommes pas les seuls à nous y engager. Il y a tous les républicains de gauches qui militent,  mais il y a surtout les hommes et les femmes qui doivent vivre en affrontement un environnement de plus en plus hostile. C’est pour eux que nous devons faire le bon choix et s’appropier les bons outils de la transformation sociale.

 

 

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Quand l’impôt exclut ceux qui ont besoin d’aide pour vivre correctement…

Posté par paulbesombes le 30 avril 2008

La loi de finance de 2006 a supprimé l’abattement supplémentaire de 20% pour le calcul de l’impôt . Ceci a entraîné une augmentation  mécanique du revenu de référence. Or ce revenu est la base de calcul pour l’attribution d’avantage fiscaux ou d’aide sous forme d’allocation. Si le gouvernement de l’époque a prévu par la loi des mesures pour éviter au contribuable de perdre le bénéfice d’avantages fiscaux, il laisse au domaine réglementaire la possibilité de relever les plafonds pour l’obtention des prestations et des tarifications attribuées sur condition de ressources.

Il en résulte l’éviction d’un certain nombre de contribuables à l’éligibilité aux allocations familiales, à la prime de rentrée des classes, à l’accès au logement social, au fond de solidarité à l’énergie etc. (si les seuils ne sont pas augmenté de 25%).

Je ne sais pas si et comment les actes réglementaires ont été adoptés. Mais si ce n’est pas le cas cela a du avoir pour effet d’exclure de nombreux ménages dans le besoin.

Cette mesure était un préalable indolore à ce qui se passe aujourd’hui quand le gouvernement décide d’abaisser le plafond de ressource à l’accès au logement HLM (cliquez ici) . Les ménages qui ont besoin d’aide pour vivre correctement et pour répondre à l’augmentation des dépenses d’énergie (chauffage) et du coût d’accès au travail (déplacement), ne sont pas plus riches. Le gouvernement ne veut pas les aider alors qu’il a accordé une lourde ristourne fiscale au plus riches avec le bouclier fiscal.

Je crois qu’il faut en parler autour de nous parce que le gouvernement semble médiatiquement ne par présenter sa décision sous cet aspect. Il invoque justement un nombre de demande trop important sans préciser si elles sont justifiées. Après le manque d’information sur une réforme essentiel pour l’avenir du système d’aide aux plus démunies, nous avons affaire à un détournement de l’information pour justifier des mesures prises. Demandons où est la justice sociale.

A Méditer !!!!

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Contre les suppressions de poste, contre le désengagement de l’Etat : Pour l’égalité d’accès de tous à l’Education

Posté par paulbesombes le 18 avril 2008

Mesdames et Messieurs les élus, les responsables de l’Education Nationale

L’école n’est pas une affaire d’individu, c’est une affaire de société. Nous voulons alerter votre conscience. Les raisons budgétaires doivent-elles autoriser la dégradation des conditions d’accès de tous à l’éducation ? Résolument non ! Il en va de notre avenir commun. Nous ne pouvons admettre une école qui crée des citoyens de 1ère, de 2ème ou de 3ème zone.

Les effectifs raisonnables dans les classes sont des facteurs de réussite éducative. La proximité entre les établissements d’enseignement et les lieux d’habitation des élèves aussi. Ils conditionnent l’accès à l’éducation au même titre que le principe de gratuité.

Ce qui est valable pour le primaire l’est aussi pour le secondaire. Une fermeture de classe, c’est plus d’élèves dans les autres classes. Plus il y a d’élèves, plus l’enseignement et l’accès à l’enseignement est difficile. L’autorité n’a rien à voir avec cela. Imaginez dans votre bureau la présence de 5 personnes de plus.

La fermeture d’établissement est synonyme de temps de transport supplémentaire pour les élèves et de coût supplémentaire pour les parents (transport en voiture, internat…). Mais c’est aussi pour l’enfant du temps d’école en plus. Imaginons la différence entre l’élève qui met 10 minutes pour rejoindre son collège et celui qui, après 10 minutes de marche, rejoint son bus dans lequel il passera 45 minutes pour arriver au même but. Au bout d’une semaine l’écart-temps « école sans apprentissage » est de [(55' (matin+soir) x 5 jours) - (10' (matin+soir) x 5jours)] soit 7h30, c’est à dire une journée supplémentaire ! C’est une source de discrimination car les parents qui en ont les moyens logent leurs enfants à l’internat, déménagent ou encore les inscrivent dans des écoles privées au frais du budget municipal, les autres font supporter cette différence à leur enfant.  Qu’en pensez-vous ?

Dans les collèges, il est prévu d’imposer des heures supplémentaires aux professeurs. Nous faisons appel à votre intelligence. 3 heures supplémentaires correspondent à la prise en charge d’une classe en plus avec un nouveau cours, un conseil de classe en plus, des devoirs et des copies à concevoir et à corriger en plus ? C’est du temps de fatigue en plus et de la disponibilité en moins. Nous vous demandons si tous les élèves pourront prétendre à la même qualité d’enseignement ?

« L’accompagnement éducatif 16H-18H » est encore une offre éducative différenciée imposée par le Gouvernement. Elle s’appuie non seulement sur des heures supplémentaires qui ne seront pas pourvues, mais aussi sur le travail des adultes dans les associations et l’argent du contribuable pour la commune. La communauté éducative ne doit pas supporter financièrement le désengagement de l’Etat. L’éducation des élèves doit se faire sur un temps unique identique pour tous, celui de l’école. C’est à l’état de garantir financièrement et humainement l’éducation en respectant le principe d’égalité. Est-ce les enfants des petites communes qui ont moins de moyens bénéficieront de moins d’éducation que ceux qui vivent dans une grosse agglomération ?

L’ensemble des propositions faites par le gouvernement légitiment et d’institutionnalisent des inégalités dans l’accès à l’éducation. Cela est inacceptable !!!

Pire encore cela fait la promotion des écoles privées au dépend des exécutifs locaux (donc de nous tous avec nos impôts) qui sont obligés de payer la note.

Les signataires de cette lettre se prononcent contre toute politique qui veut instituer un accès inégal à l’éducation sous prétexte de choix budgétaire. Notre école doit réaliser sa promesse d’égalité Républicaine : former les citoyens de demain. Nous vous appelons à user de toutes votre influence pour agir dans ce sens.

Contre les suppressions de poste, contre le désengagement de l'Etat : Pour l'égalité d'accès de tous à l'Education dans Education doc Lettre Pétition aux élus et aux Responsable de l’Education Nationale: Pour une égalité d’accès de tous à l’Education

Une fois signée cette lettre peut être remise en délégation aux élus (Maire, Président du Conseil Général, Président du conseil Régional, Député) mais aussi adressée au responsable de L’éducation Nationale (Chef d’établissement, Inspecteur, Recteur).

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Politiques territoriales, choix de filière et insertion sociale

Posté par paulbesombes le 10 avril 2008

Ma campagne pour les élections cantonales de 2008 sur le canton de Saint-Sever, m’a conduit  à faire du développement  local de la filière bois un chantier  prioritaire. Deux éléments m’ont fondé à prendre cette décision : Le développement durable et l’économie solidaire.Cette filière permet l’exploitation des ressources naturelles du canton (Pays de bocage avec un large réseau de haies) et l’association des acteurs locaux.

Mon projet portait deux ambitions :

  • d’abord celle de pourvoir au chauffage des locaux communaux, écoles, crèches, garderies, piscines en réduisant les frais de fonctionnement des communes ;
  • ensuite celle d’associer les bénéficiaires du RMI à la collecte du bois de chauffe (formation et insertion active).

Cette clause d’insertion sociale était pertinente compte tenu des mission du conseil général pour l’insertion. Mais je crois que l’enjeu doit aller au delà. Elle doit concerner toutes les politiques d’essor économique, social et culturel des territoires ainsi que le développement durable.

J’appelle donc tous les élus socialistes, républicains du progrès à travailler dans ce sens pour les communes, les Départements, les Régions.

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signez la pétition pour la sauvegarde de la laïcité de la Répubique

Posté par paulbesombes le 7 avril 2008

Je vous appelle à signer cette pétition dont je reproduis le texte ci dessous. Nous vivons aujourd’hui des attaques directes du gouvernement à la Laïcité qui va financer l’école privée dans les banlieux. Le ministère de l’Education nationale s’apprête à dégager des budgets inhabituels pour favoriser l’essor de l’enseignement catholique dans les quartiers défavorisés!!! au nom de la mixité sociale. c’est pourtant le devoir de l’école publique, de l’école de la répubique. Aujourd’hui le gouvernement veut financer l’école privée sous contrat alors qu’il supprime un nombre de plus en plus important de classe dans nos écoles, alors qu’il supprime des emplois dans les collèges pour des heures supplémentaires qui ne pourront être satisfaites

Cela n’est pas acceptable, cela suffit!!!

En voici le texte et le lien pour signer la pétition en ligne


Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.
La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.
Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation  des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute  leur  place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité. 

Signer la pétition , Cliquez ici

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Pour la liberté et l’égalite d’accès à l’éducation, contre un budget qui ferme les classes de nos enfants

Posté par paulbesombes le 1 avril 2008

Je voudrais adresser cette lettre à mesdames et messieurs les élus et les responsables de l’Education Nationale, je vous demande votre avis.

L’école n’est pas une affaire d’individu, c’est une affaire de société. Nous voulons alerter votre opinion. Les raisons budgétaires doivent-elles autoriser la dégradation des conditions d’accès de tous à l’éducation ? Résolument non ! Il en va de notre avenir commun. Nous ne pouvons admettre une école qui crée des citoyens de 1er , de 2ème ou de 3ème zone.

Les effectifs raisonnables dans les classes sont des facteurs de réussite éducative. La proximité des écoles des lieux d’habitations des élèves aussi. Ils conditionnent l’accès à l’éducation au même titre que le principe de gratuité.

Ce qui est valable pour le primaire, l’est aussi pour le secondaire. Une fermeture de classe, c’est plus d’élèves dans les autres classes. Plus il y a d’élèves, plus l’enseignement et l’accès à l’enseignement est difficile. L’autorité n’a rien à voir avec cela. Imaginez dans votre bureau la présence de 5 personnes de plus.

La fermeture d’école ou de collège est synonyme de temps de transport supplémentaire pour les élèves et de coût supplémentaire pour les parents (transport en voiture, internat…). Mais c’est aussi pour l’enfant du temps d’école en plus. Imaginons la différence entre celui met 10 minutes pour rejoindre son collège et celui qui après 10 minutes de marche rejoins son bus dans lequel il passera 45 minutes pour arriver au même but. Au bout d’une semaine l’écart de temps d’école sans apprentissage est de [(55*(matin+soir)*5 jours-10*(matin+soir)*5jours ] soit 7h30 soit une journée supplémentaire. C’est une source de discrimination. Les parents qui en ont les moyens logent leurs enfants à l’internat , déménagent ou encore les inscrivent dans les écoles privées au frais du budget municipal, les autres font supporter cette différence à leur enfant.  Qu’en pensez vous ?

Dans les collèges, il est prévu d’imposer des heures supplémentaires aux professeurs. Nous faisons appel à votre intelligence. Le temps de l’enseignement n’est pas seulement un temps de présence. Nous vous demandons si tous les élèves pourront prétendre à la même qualité d’enseignement.

L’ensemble des propositions faîtes par le gouvernement s’appuient sur l’hypothèse d’une relation individuelle à l’éducation. Cela permet, pour des raisons budgétaires, de légitimer et d’institutionnaliser des inégalités dans l’accès à l’éducation. Cela est inacceptable !!!

Pire encore cela fait la promotion des écoles privée au dépend des exécutif locaux qui doivent financer, comme le prévoit

L’école n’est pas une affaire individuelle, elle doit permettre à tous les citoyens de vivre sous un régime d’égalité. C’est une affaire de société.

Les signataires de cette lettre se prononce contre toute politique qui veut instituer un accès inégal à l’éducation sous prétexte de choix budgétaire. Notre école doit réaliser sa promesse d’égalité Républicaine.

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Reconstruire le PS pour changer la donne

Posté par paulbesombes le 30 mars 2008

Je sors donc d’une campagne électorale riche en apprentissage. J’en ai tiré deux conclusions. Il faut présent en permanence auprès des concitoyens pour comprendre les enjeux de la solidarité et de la justice sociale. Il faut aussi mailler l’ensemble des territoires et ne pas exclusivement se concentrer sur les pôles d’attractivité économique (même si leur développement conditionne le reste).  La proximité des militants avec les électeurs est essentielle si nous voulons revenir aux affaires.

Agir à gauche pour le bien commun a cette exigence: La présence de nos militants sur tout le territoire parce qu’elle permet connaître le quotidien de ceux qui subissent de plein fouet les effets d’un libéralisme accentués par la politique partisanne du gouvernement. Notre militantisme de terrain, quand nous aurons clarifié nos fondamentaux, permettra un rassemblement de toutes les forces de gauche et l’adhésion beaucoup plus massive de nouveaux militants. Nous devons créer une machine à battre la droite fondée sur les hommes, les territoires et l’exemplarité des actions engagées.

Nous avons à réaliser un travail de conviction qui s’appuie sur le convergence de notre discours et de nos pratiques. Le collectif doit l’emporter sur l’intérêt personnel. Le bien commun doit venir de la rencontre de la solidarité et de la justice sociale, pas de la satisfation des besoins individuels. 

Nous devons travailler ensemble, en nombre sur tout les territoires sans exlusive pour refonder une société de l’intégration contre celle de l’exclusion que dessine le capitalisme actuel. Nous avons à inventer de nouvelles politiques en s’adaptant aux évolutions permanentes qui résultent du développement économique sans nier nos valeurs fondamentales. Ainsi nous devons faire de la proximité un enjeu parce quelle nous permet une prise directe sur les effets produits. Le travail dans l’alcove n’est pas la solution. Nos élus doivent s’appuyer sur les militants comme source d’information, comme porte parole des citoyens qu’ils cotoient dans leur quotidien ou qu’ils rencontrent dans leurs actions militantes (porte à porte, rencontre sur les marché, dans les associations: il faut se donner les moyens d’aller vers nos concitoyens pour comprendre ce qu’ils vivent).

Finalement, il ne s’agit pas de designer un champoin. Il s’agit d’assurer notre vision de la chose publique, nos valeurs fondamentales et de mettre en conformité nos pratiques avec notre discours. Nous devons travailler ensemble et mettre en branle l’intelligence collective pour changer la donne.

à vos commentaires!!!!

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